République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.09.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11003-A
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16 mai 2014 -
20h30 |
vidéo
PL-11003-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette
PL 11003
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13 septembre 2012 -
17h
PL-11003 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette